PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ( les « CGV ») constituent le socle de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Gladys Lallier EI, dont le siège est au 42 Rue Saint Exupère, 14400 Bayeux, dont le numéro SIRET est 989733126 (le « Vendeur») fournit au client consommateur ou professionnel (tels que définis à l’article liminaire du Code de la consommation ( le « Client »), le(s) contenu(s) détaillé(s) ci-après (« le ou le(s) Contenu(s) ») sous la marque Gladys Lallier.

Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat, lequel est conditionné à leur acceptation expresse par le Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve. Le seul fait de passer commande auprès du Vendeur emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV et renonciation expresse par le Client à ses propres conditions générales d’achat. Les présentes CGV annulent et remplacent les précédentes et sont les seules valables. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat.

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES CONTENUS

Gladys Lallier réalise des consultations en tant que Patricienne Coach en Thérapie Intégrative, Naturopathe, et Instructrice MBSR. Ces consultations sont réalisées en présentiel ou en visio. Les sessions de MBSR peuvent se réaliser en groupe. Les autres consultations sont des sessions individuelles. L’objectif de ces consultations est d’accompagner les clients dans leur recherche de bien-être mental et physiologiques.

ARTICLE 2 – ACHAT IMMÉDIAT

2.1 Choix du Contenu

Avant tout achat, le Vendeur invite le Client à s’assurer que le Contenu sélectionné correspond pleinement à ses besoins. En cas de doute, il invite le Client à le contacter via l’email hello@gladyslallier.fr ou par téléphone, afin de poser toutes les questions qui lui semblent opportunes.. Le choix et la réservation d’une consultation relèvent de la seule responsabilité du Client et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise compréhension du Client.

2.2 Réalisation de consultation et paiement

Le paiement de la consultation est effectué de la façon suivante :

• Paiement en espèces ou par virement instantané lors de la consultation.
• Remise par mail de la facture, sur demande,

La prise en compte de la consultation, et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail, et d’un sms contenant les informations relatives au RDV, ainsi que les présentes CGV. qui sont également présentes sur le site.

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de la prise de RDV avec le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute prise de RDV est considérée ferme et définitive et sera réputée due, à partir de 48h avant le rendez-vous, sauf en application des garanties visées ci-après.

Il appartient au Client de vérifier la faisabilité de la prise de RDV, et de signaler immédiatement toute erreur. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable de l’inexactitude des informations fournies par le Client au moment de la prise de RDV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute consultation avec un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les consultations sont réalisées aux prix en vigueur figurant sur le site www.gladyslallier.fr le jour de l’achat. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA si applicable au jour de la Commande.

Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des consultations. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au Client de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à la demande du Client lors du paiement.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

S’agissant d’un Client professionnel (tel que défini par l’article liminaire du Code de la consommation comme “toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”), la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client professionnel devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence d’une réclamation pour manquement à ses engagements, dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de leur découverte. Le Vendeur rectifiera le manquement dans la limite de ce qui avait été convenu lors de la définition du contrat.

Le Vendeur est tenu par une obligation de moyen, et non de résultat.

L’assurance de la Responsabilité Civile Professionnelle, pour le monde entier hors USA / Canada, est confiée à Orus : 14, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.

ARTICLE 5 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des services fournis, qui implique une exécution immédiate, les consultations réalisées avec le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

En procédant à la prise de RDV, en ne l’annulant pas plus de 48h avant, et en acceptant les présentes CGV, le Client confirme son accord pour la réalisation de la consultation telle que planifiée, reconnaissant ainsi expressément la perte de son droit de rétractation, et acceptant le paiement des sommes dues.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE

Les Parties conviennent du caractère strictement confidentiel, et s’interdisent formellement de les diffuser à quiconque, des informations, documents et données de tout ordre échangés ou communiqués entre elles, et dont elles auraient eu connaissance par quelque moyen que ce soit, tant dans la phase précontractuelle que dans le cadre de leurs relations contractuelles et extra contractuelles, ou post-contractuelles jusqu’à l’expiration d’une durée de trois an.

L’ensemble des actes et accords qui seront formalisés entre les parties présentera également un caractère strictement confidentiel. Leur communication à des tiers, à quelque titre que ce soit, est interdite.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments réalisés dans le cadre de la fourniture des Contenus au Client (contenus, logo, images, textes, vidéo, sans que la présente liste puisse être considérée comme exhaustive). Toute modification, distribution, reproduction, divulgation est strictement interdite. Le Client s’engage à utiliser les contenus pour son usage personnel et s’interdit de les reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou diffuser. Par ailleurs, l’utilisation des Contenus par des tiers, notamment dans le cadre de la fouille de textes et de données, est interdite.

Les présentes CGV sont protégées par le droit d’auteur et adaptées à la seule activité du Vendeur. Toute utilisation, distribution, reproduction, divulgation est strictement interdite.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies auprès du Client sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Elles font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur, responsable de traitement, et sont enregistrées dans son fichier clients car indispensables au traitement de son achat. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées 5 ans après la dernière consultation.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité au responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante : hello@gladyslallier.fr 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, résulte d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter son obligation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être de nature à engager la responsabilité du Vendeur, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation, par tout moyen.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 45 jours, le contrat sera purement et simplement résolu après l’envoi d’une constatation de la résolution notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire, mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.

ARTICLE 10 – REFERENCES

En adhérant aux présentes CGV, et sauf interdiction expresse écrite, le Client autorise le Vendeur à le citer comme référence et partenaire sur ses réseaux, son site internet et tout autre support numérique ou physique. Il autorise également le Vendeur, dans le cadre de la promotion de ses services et de son activité, à exploiter les avis qu’il aurait pu lui adresser sur tous supports (écrits, vidéos, vocaux, photographies, etc).

ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

En cas de réclamation, le Client peut s’adresser au Vendeur qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.

En cas d’échec de la démarche, le Client consommateur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes : Médiateur Consommation Smp Alteritae – 5 rue Salvaing 12 000 Rodez.

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. 

S’agissant d’un Client professionnel, les parties s’engagent, en cas de litige, à se réunir dans les quinze (15) jours à compter de la réception du courriel ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée par la plus diligente d’entre elles, afin de tenter d’y trouver une issue amiable. La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Toutefois, si au terme d’un délai de quinze (15) jours suivant leur rencontre les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après. Tous les litiges auxquels les présentes et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Caen (Calvados).

Encore merci pour votre confiance.

Gladys Lallier